Allocab.com défend l’activité des VTC face à la CGT Taxis auprès du Conseil Constitutionnel

 

Paris, le 1er septembre 2014 – Le 24 juillet 2014, la CGT Taxis pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) notamment sur le principe d’égalité entre taxis et VTC. Allocab.com, premier réseau national de Voitures de Tourisme avec Chauffeur, demande d’intervenir en défense au Conseil constitutionnel. 

 

Allocab est à l’origine de la suspension du décret « des 15 minutes »

Pour rappel, en janvier 2014, Allocab.com saisissait le Conseil d’Etat en référé pour demander la suppression du délai des 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.  Le 5 février 2014, la plus haute juridiction administrative a décidé de donner raison à Allocab.com en suspendant ce décret dans une ordonnance qui porte son nom (Ordonnance du 5 février 2014, SAS Allocab et autres n°374524, 374554 http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ordonnance-du-fevrier-2014-sas-allocab.html).

Le Conseil constitutionnel saisi pour la première fois sur le dossier taxis VTC

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel est invité à s’exprimer sur la question des VTC. Il doit en principe juger toute QPC dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. Saisi le 24 juillet dernier, sa décision devrait donc intervenir avant le 24 octobre prochain.
La CGT Taxis a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme relatives aux conditions d’exploitation des VTC, portant selon elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe d’égalité.

Les 7 arguments d’Allocab.com pour intervenir en défense

Selon Allocab.com, rien ne justifie que les VTC soient soumis au même traitement que les taxis. Le réseau de VTC invoque des arguments forts déposés vendredi 29 août auprès du Conseil Constitutionnel pour intervenir en défense :

1. Contrairement aux chauffeurs de taxis, les chauffeurs VTC n’ont pas l’autorisation de stationner sur la voie publique et sont soumis à une obligation de réservation préalable.

2. Même si les chauffeurs VTC ont des régimes d’accès à la profession et des tarifs plus libéraux, ils ont un accès restreint à la clientèle, dû à l’obligation des réservations préalables. A l’inverse, les taxis, qui ont un régime très réglementé quant à l’accès de la profession et de leurs tarifs ont un accès libre à la clientèle grâce au droit de maraude.

3. À la différence des taxis, les chauffeurs VTC n’ont pas le droit de maraude. Seul le droit à la réservation préalable leur est accordé. Le monopole de la maraude justifie les contraintes particulières pesant sur les taxis.

4. Les VTC ne bénéficient pas des mêmes avantages accordés aux taxis, tels que la possibilité d’emprunter les voies de bus et de stationner dans les stations de taxis.

5.  Les VTC se distinguent des taxis en proposant des services haut de gamme offrant un grand confort pour le client. Cela se traduit par des contraintes sur le véhicule (longueur, ancienneté, puissance).

6. Les taxis jouissent d’une durée illimitée de stationnement aux abords des gares et des aéroports dans leur zone de rattachement.

7. Les taxis ont accès à des files prioritaires aux abords des gares et des aéroports pour prendre en charge des clients en maraude.

Yanis Kiansky, Président-Fondateur d’Allocab.com, conclut : « Les taxis bénéficient d’un monopole légal et sont les seuls à pouvoir accéder au marché de la maraude. Il serait complètement ubuesque de durcir les contraintes imposées aux chauffeurs VTC qui sont déjà extrêmement fortes ».

A propos d’AlloCab.com | Fondé en mai 2011 par Yanis Kiansky et Thomas Tiercelin, AlloCab.com est le premier réseau national de véhicule de tourisme avec chauffeur, Avec 500 chauffeurs, le service Allocab.com couvre désormais plus de 30% de la population française sur 12 grandes métropoles françaises. Allocab.com propose une solution de transport de personnes complémentaire aux taxis. Accessible depuis le site web www.allocab.com, l’application Allocab.com disponible sur iPhone et Android. Allocab.com aspire à s’imposer comme la plateforme numéro 1 sur le marché du transport de personnes, en France puis en Europe. 

Plus d’informations : 
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